Les bases du CSE en Santé Sécurité et Conditions de Travail
Le programme destiné à tous ceux qui débutent leur mandat de représentant des salariés
Formation créée le 23/11/2024. Dernière mise à jour le 05/09/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
13/10/2025Type de formation
Formation mixteDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiÀ partir de
€ Net de TVAÀ partir de
€ Net de TVAÀ partir de
€ Net de TVALes bases du CSE en Santé Sécurité et Conditions de Travail
Le programme destiné à tous ceux qui débutent leur mandat de représentant des salariés
Qui sont les acteurs de la prévention ? C'est quoi un danger ? Une politique de prévention ? Quelles sont les obligations de l'employeur et du CSE ? Autant de questions essentielles pour s'approprier le rôle du CSE en prévention des atteintes à la santé des travailleurs. Formation réalisable en présentiel mais possible également en distanciel
Version PDFObjectifs de la formation
- Appréhender le cadre légal de la santé au travail au sein du CSE : rôle, moyens, prérogatives, acteurs…
- Comprendre la démarche globale de prévention : grands principes, documents ressources, etc…
- Identifier les principaux temps d'un CSE pour alimenter le système de prévention : préparation, réunion, investigations de terrain
Profil des bénéficiaires
- Nouveaux élus CSE (premier mandat)
- Aucun
Contenu de la formation
Rappel des prérogatives générales du CSE et prérogatives spécifiques en Santé au Travail
- Le cadre de fonctionnement de vos instances en santé, sécurité et conditions de travail : CSE, CSSCT, Représentants de Proximité, instances centrales...
- Appréhender le cadre légal de la santé au travail au sein du CSE : rôle, moyens, prérogatives…
Identification et rôle des différents acteurs en santé au travail
- Identifier et savoir mettre en œuvre vos moyens d’action
- Faire la différence entre les accords d’entreprise (s’ils existent) et le code du travail (ordre public et supplétif)
Moyens d'action pour contribuer à la prévention des risques professionnels (accord / code du travail)
- Le vocabulaire de la prévention : danger, risque, exposition...
- Comprendre la démarche globale de prévention : grands principes, responsabilités, documents ressources, etc…
- Les 9 principes de prévention
Les principes généraux de prévention et la notion de responsabilité
- Les acteurs de la prévention : qui sont-ils ?
- Quelles sont leurs rôles et missions respectifs ?
Les informations principales du CSE en prévention : DUERP / PAPRIPACT/ Rapport Annuel
- Connaissez-vous les différents documents de prévention ?
- Focus sur le DUERP : un document incontournable dans la prévention des risques professionnels
- Les principaux temps d'un CSE permettant d'alimenter le système de prévention et de contribuer à son amélioration continue
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)