Les prérogatives SSCT dans les CSE de moins de 50 salariés

Parce que les "petits CSE" ont aussi à connaître de grandes souffrances...

Formation créée le 25/01/2025. Dernière mise à jour le 02/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Mixte

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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Les prérogatives SSCT dans les CSE de moins de 50 salariés

Parce que les "petits CSE" ont aussi à connaître de grandes souffrances...


Ce programme permet aux CSE des entreprises de moins de 50 salariés d'appréhender leur cadre légal et leurs missions au quotidien. Depuis la loi Santé de 2022, les prérogatives des CSE de moins de 50 salariés se sont notamment renforcées sur les sujets Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Cette formation permet un panorama complet du rôle des représentants des salariés dans ce contexte particulier. Cette formation est principalement proposée en présentiel, mais des sessions INTER-entreprises en distanciel sont possibles

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux de la prévention des risques professionnels
  • Réaliser efficacement des enquêtes dans le cadre d’AT/MP ou e droits d’alerte
  • Participer activement à la politique de prévention de l’entreprise
  • Intégrer les principales prérogatives légales des CSE de moins de 50 salariés

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus titulaires et suppléants de CSE de moins de 50 salariés
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les prérogatives légales des CSE de moins de 50 salariés
Les fondamentaux de la prévention des risques professionnels
Enquêtes AT/MP, doit d'alerte d'atteinte aux personnes, danger grave et imminent : de quoi parle-t-on ?
Réaliser des enquêtes efficaces pour contribuer au système de prévention de mon entreprise

Équipe pédagogique

Formation combinant l'approche juridique des avocats d'Atlantes et l'approche de prévention des équipes santé au travail de Secafi

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Délai d'accès

30 jours

Accessibilité

Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)