1A3. Le quotidien du CSE sur les sujets SSCT

C'est la formation la plus importante pour tous les élus du CSE, à chaque mandat

Formation créée le 23/11/2024. Dernière mise à jour le 11/03/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (892 avis)

Prochaine date

23/03/2026

Type de formation

Mixte

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui

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1A3. Le quotidien du CSE sur les sujets SSCT

C'est la formation la plus importante pour tous les élus du CSE, à chaque mandat


Peser dans la formulation des documents obligatoires, rédiger une résolution, organiser une visite, déclencher une alerte ou faire appel à un expert : tant de situations qui sortent de l'ordinaire et qui contribuent à la prévention des atteintes à la santé des collègues. Un programme indispensable ! Cette formation est principalement proposée en présentiel mais des sessions INTER-entreprises en distanciel sont possibles

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Organiser le travail du CSE sur les sujets Santé Sécurité et Conditions de Travail et relier l'ensemble des sujets
  • S'organiser avant, pendant et après les réunions du CSE pour les rendre efficaces
  • Piloter les actions de terrain

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Représentant des salariés
Prérequis
  • Pour les nouveaux élus CSE, avoir suivi la formation sur la base des sujets SSCT en CSE

Contenu de la formation

Séquence 1 : les travaux ordinaires du CSE sur les questions de santé au travail
  • L'approche globale en CSE : relier les sujets économiques, stratégiques, environnementaux et sociaux
  • S'organiser avant, pendant et après les réunions du CSE pour les rendre efficaces
  • La remise d'un avis sur les documents de prévention (DUERP, rapport annuel et PAPRIPACT) : comment faire en pratique ?
Séquence 2 : les délibérations du CSE en matière de santé au travail
  • La qualité des informations disponibles et leur analyse (récurrentes et exceptionnelles)
  • La méthodologie pour réaliser une délibération en santé, sécurité et conditions de travail
  • Les obligations de l'employeur concernant les avis du CSE
Séquence 3 : le travail de terrain
  • Organiser une visite d’inspection
  • Organiser un sondage auprès des salariés
  • Communiquer sur les résultats
Séquence 4 : les alertes du CSE en matière de santé au travail
  • Alerte pour danger grave et imminent
  • Alerte pour atteinte aux personnes
  • Le cas particulier des risques psychosociaux
Séquence 5 : conduire une enquête avec le CSE
  • Les conditions d’une enquête paritaire
  • Les règles à observer pour la conduite d’une enquête
  • Construire un plan d’actions de prévention après une enquête
Séquence 6 : Le recours à une expertises sur les atteintes à la santé des travailleurs
  • Expertise pour risque grave
  • Expertise pour projet important
  • Comment planifier les interventions d’experts en fonction des situations de l’entreprise

Équipe pédagogique

Formation initialement conçue par les spécialistes en santé de travail, et régulièrement enrichie par l'équipe pédagogique de Prometéa

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (892 avis)

Capacité d'accueil

Entre 5 et 15 apprenants

Délai d'accès

30 jours

Accessibilité

Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)

Prochaines dates

10 places restantes Le quotidien du CSE sur les sujets SSCT - INTER CSE du 23...
du 23/03/2026 au 25/03/2026 LYON
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du 13/04/2026 au 15/04/2026 TOULOUSE
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du 27/04/2026 au 29/04/2026 distance
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du 08/06/2026 au 10/06/2026 LYON
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du 10/06/2026 au 12/06/2026 distance
2 places restantes Le quotidien du CSE sur les sujets SSCT - INTER CSE du 22...
du 22/06/2026 au 24/06/2026 PARIS
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du 30/09/2026 au 02/10/2026 BORDEAUX
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du 05/10/2026 au 07/10/2026 TOULOUSE
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