1A3. Le quotidien du CSE sur les sujets SSCT
C'est la formation la plus importante pour tous les élus du CSE, à chaque mandat
Formation créée le 23/11/2024. Dernière mise à jour le 09/06/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
22/06/2026Type de formation
MixteDurée de formation
21 heures (3 jours)Accessibilité
OuiÀ partir de
€ Net de TVAÀ partir de
€ Net de TVAÀ partir de
€ Net de TVA1A3. Le quotidien du CSE sur les sujets SSCT
C'est la formation la plus importante pour tous les élus du CSE, à chaque mandat
Peser dans la formulation des documents obligatoires, rédiger une résolution, organiser une visite, déclencher une alerte ou faire appel à un expert : tant de situations qui sortent de l'ordinaire et qui contribuent à la prévention des atteintes à la santé des collègues. Un programme indispensable ! Cette formation est principalement proposée en présentiel mais des sessions INTER-entreprises en distanciel sont possibles
Version PDFObjectifs de la formation
- Organiser le travail du CSE sur les sujets Santé Sécurité et Conditions de Travail et relier l'ensemble des sujets
- S'organiser avant, pendant et après les réunions du CSE pour les rendre efficaces
- Piloter les actions de terrain
Profil des bénéficiaires
- Représentant des salariés
- Pour les nouveaux élus CSE, avoir suivi la formation sur la base des sujets SSCT en CSE
Contenu de la formation
Séquence 1 : les travaux ordinaires du CSE sur les questions de santé au travail
- L'approche globale en CSE : relier les sujets économiques, stratégiques, environnementaux et sociaux
- S'organiser avant, pendant et après les réunions du CSE pour les rendre efficaces
- La remise d'un avis sur les documents de prévention (DUERP, rapport annuel et PAPRIPACT) : comment faire en pratique ?
Séquence 2 : les délibérations du CSE en matière de santé au travail
- La qualité des informations disponibles et leur analyse (récurrentes et exceptionnelles)
- La méthodologie pour réaliser une délibération en santé, sécurité et conditions de travail
- Les obligations de l'employeur concernant les avis du CSE
Séquence 3 : le travail de terrain
- Organiser une visite d’inspection
- Organiser un sondage auprès des salariés
- Communiquer sur les résultats
Séquence 4 : les alertes du CSE en matière de santé au travail
- Alerte pour danger grave et imminent
- Alerte pour atteinte aux personnes
- Le cas particulier des risques psychosociaux
Séquence 5 : conduire une enquête avec le CSE
- Les conditions d’une enquête paritaire
- Les règles à observer pour la conduite d’une enquête
- Construire un plan d’actions de prévention après une enquête
Séquence 6 : Le recours à une expertises sur les atteintes à la santé des travailleurs
- Expertise pour risque grave
- Expertise pour projet important
- Comment planifier les interventions d’experts en fonction des situations de l’entreprise
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap. Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Pour garantir cet accessibilité, nous nous appuyons sur les conseils de nos collègues de Sémaphores : https://www.semaphores.fr/evenementsressources/conseil/diversite-equite-inclusion/