Les bases du CSE en SSCT (2 jours) + Le CSE au quotidien sur les sujets SSCT (3 jours)
Programme 2025
Formation créée le 27/04/2023. Dernière mise à jour le 18/06/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiLes bases du CSE en SSCT (2 jours) + Le CSE au quotidien sur les sujets SSCT (3 jours)
Programme 2025
Le premier module de cette formation se déroule sur deux jours. Il permettra d'intégrer les bases de la Santé, Sécurité et Conditions de Travail au sein des CSE. Le deuxième module de cette formation se déroule sur 3 jours. Il est dédié à l'ensemble des membres du CSE qui ont suivi le premier module et vise à faire monter en compétence le fonctionnement quotidien en CSE sur les sujets Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Cette formation permettra d'intégrer les bases de la Santé, Sécurité et Conditions de Travail au sein des CSE Cette formation est dédiée à l'ensemble des membres du CSE et vise à faire monter en compétence le fonctionnement quotidien en CSE sur les sujets Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Objectifs de la formation
- Ce module vous permettra :
- Appréhender le cadre légal de la santé au travail au sein du CSE : rôle, moyens, prérogatives, acteurs…
- Comprendre la démarche globale de prévention : grands principes, documents ressources, etc…
- Identifier les principaux temps d'un CSE pour alimenter le système de prévention : préparation, réunion, investigations de terrain
- Organiser le travail du CSE sur les sujets Santé Sécurité et Conditions de Travail et relier l'ensemble des sujets
- S'organiser avant, pendant et après les réunions du CSE pour les rendre efficaces
- Piloter les actions de terrain
Profil des bénéficiaires
- Le premier module est destiné aux nouveaux élus CSE (premier mandat)
- Le deuxième module est destiné aux représentants des salariés
- Nouveaux élus CSE (premier mandat)
- Représentant des salariés
- Pour les nouveaux élus CSE, il faut avoir suivi le premier module sur la base des sujets SSCT en CSE
- Aucun
- Pour les nouveaux élus CSE, avoir suivi la formation sur la base des sujets SSCT en CSE
Contenu de la formation
Rappel des prérogatives générales du CSE et prérogatives spécifiques en Santé au Travail
- Le cadre de fonctionnement de vos instances en santé, sécurité et conditions de travail : CSE, CSSCT, Représentants de Proximité, instances centrales...
- Appréhender le cadre légal de la santé au travail au sein du CSE : rôle, moyens, prérogatives…
Identification et rôle des différents acteurs en santé au travail
- Identifier et savoir mettre en œuvre vos moyens d’action
- Faire la différence entre les accords d’entreprise (s’ils existent) et le code du travail (ordre public et supplétif)
Moyens d'action pour contribuer à la prévention des risques professionnels (accord / code du travail)
- Le vocabulaire de la prévention : danger, risque, exposition...
- Comprendre la démarche globale de prévention : grands principes, responsabilités, documents ressources, etc…
- Les 9 principes de prévention
Les principes généraux de prévention et la notion de responsabilité
- Les acteurs de la prévention : qui sont-ils ?
- Quelles sont leurs rôles et missions respectifs ?
Les informations principales du CSE en prévention : DUERP / PAPRIPACT/ Rapport Annuel
- Connaissez-vous les différents documents de prévention ?
- Focus sur le DUERP : un document incontournable dans la prévention des risques professionnels
- Les principaux temps d'un CSE permettant d'alimenter le système de prévention et de contribuer à son amélioration continue
Le fonctionnement quotidien du CSE : réunions, délibérations, communication
- Organiser le travail du CSE sur les sujets Santé Sécurité et Conditions de Travail et relier l'ensemble des sujets
- La méthodologie pour réaliser une délibération en santé, sécurité et conditions de travail
- S'organiser avant, pendant et après les réunions du CSE pour les rendre efficaces
Les informations / consultations du CSE en Santé Sécurité et Conditions de Travail (mise à jour loi du 2 août 2021)
- La qualité des informations disponibles et leur analyse (récurrentes et exceptionnelles)
- La remise d'un avis motivé dans le cadre du processus d'information / consultation
- La remise d'un avis sur les documents de prévention (DUERP, rapport annuel et PAPRIPACT) : comment faire en pratique ?
- Les obligations de l'employeur concernant les avis du CSE
Le CSE en pratique sur le terrain : investigations récurrentes et exceptionnelles
- Le travail de terrain récurrent (liberté de circulation, inspections) et exceptionnel (enquêtes AT/MP)
- Les différents droits d'alerte
- Le recours aux expertises
Plan d'action du CSE sur les sujets SSCT
- Apprendre à définir et prioriser ses actions
- Comment piloter efficacement ses actions ?
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Délai d'accès
Accessibilité
Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)