Formation santé au travail règlementaire 5 jours
Les deux jours pour les débutants + les trois jours pour tous les élus du CSE
Formation créée le 27/04/2025. Dernière mise à jour le 02/09/2025.Version du programme : 2
Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiFormation santé au travail règlementaire 5 jours
Les deux jours pour les débutants + les trois jours pour tous les élus du CSE
C'est la formation prévue par le code du travail, la plus demandée par les CSE : 5 jours pour se préparer à son rôle d'acteur de la prévention dans l'entreprise - les deux premiers jours sont prévus pour ceux qui débutent : c'est quoi un danger, c'est quoi la prévention, qui sont les acteurs - les trois jours suivants sont utiles à tous les élus : agir au quotidien avec des motions, des visites, des enquêtes, des alertes, des expertises...
Version PDFObjectifs de la formation
- Appréhender le cadre légal de la santé au travail au sein du CSE : rôle, moyens, prérogatives, acteurs…
- Comprendre la démarche globale de prévention : grands principes, documents ressources, etc…
- Identifier les principaux temps d'un CSE pour alimenter le système de prévention : préparation, réunion, investigations de terrain
- Organiser le travail du CSE sur les sujets Santé Sécurité et Conditions de Travail et relier l'ensemble des sujets
- Piloter les actions de terrain
Profil des bénéficiaires
- Les deux premiers jours sont destinés aux nouveaux élus CSE (premier mandat)
- Les trois jours suivants sont ouverts à tous les représentants des salariés
- Aucun
Contenu de la formation
Rappel des prérogatives générales du CSE et prérogatives spécifiques en Santé au Travail
- Le cadre de fonctionnement de vos instances en santé, sécurité et conditions de travail : CSE, CSSCT, Représentants de Proximité, instances centrales...
- Appréhender le cadre légal de la santé au travail au sein du CSE : rôle, moyens, prérogatives…
Identification et rôle des différents acteurs en santé au travail
- Identifier et savoir mettre en œuvre vos moyens d’action
- Faire la différence entre les accords d’entreprise (s’ils existent) et le code du travail (ordre public et supplétif)
Moyens d'action pour contribuer à la prévention des risques professionnels (accord / code du travail)
- Le vocabulaire de la prévention : danger, risque, exposition...
- Comprendre la démarche globale de prévention : grands principes, responsabilités, documents ressources, etc…
Les principes généraux de prévention et la notion de responsabilité
- Les acteurs de la prévention : qui sont-ils ?
- Quelles sont leurs rôles et missions respectifs ?
Les informations principales du CSE en prévention : DUERP / PAPRIPACT/ Rapport Annuel
- Focus sur le DUERP : un document incontournable dans la prévention des risques professionnels
- Les principaux temps d'un CSE permettant d'alimenter le système de prévention et de contribuer à son amélioration continue
Le fonctionnement quotidien du CSE : réunions, délibérations, communication
- Organiser le travail du CSE sur les sujets Santé Sécurité et Conditions de Travail et relier l'ensemble des sujets
- La méthodologie pour réaliser une délibération en santé, sécurité et conditions de travail
Les informations / consultations du CSE en Santé Sécurité et Conditions de Travail (mise à jour loi du 2 août 2021)
- La qualité des informations disponibles et leur analyse (récurrentes et exceptionnelles)
- La remise d'un avis motivé dans le cadre du processus d'information / consultation
Le CSE en pratique sur le terrain : investigations récurrentes et exceptionnelles
- Le travail de terrain récurrent (liberté de circulation, inspections) et exceptionnel (enquêtes AT/MP)
- Les différents droits d'alerte
- Le recours aux expertises
Plan d'action du CSE sur les sujets SSCT
- Apprendre à définir et prioriser ses actions
- Comment piloter efficacement ses actions ?
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Délai d'accès
Accessibilité
Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)