Les prérogatives SSCT des CSE de moins de 50 salariés
Programme 2025
Formation créée le 05/06/2023. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
09/03/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
21 heures (3 jours)Accessibilité
OuiÀ partir de
€ Net de TVAÀ partir de
€ Net de TVAÀ partir de
€ Net de TVALes prérogatives SSCT des CSE de moins de 50 salariés
Programme 2025
Ce programme permet aux CSE des entreprises de moins de 50 salariés d'appréhender leur cadre légal et leurs missions au quotidien. Depuis la loi Santé de 2022, les prérogatives des CSE de moins de 50 salariés se sont notamment renforcées sur les sujets Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Cette formation permet un panorama complet du rôle des représentants des salariés dans ce contexte particulier. Formation à distance
Version PDFObjectifs de la formation
- Intégrer les principales prérogatives légales des CSE de moins de 50 salariés
- Comprendre le fonctionnement d'un CSE de moins de 50 salariés (réunions, réclamations individuelles et collectives, etc...)
- Réaliser efficacement des enquêtes dans le cadre d’AT/MP ou de droits d’alerte
- Participer activement à la politique de prévention de l’entreprise
Profil des bénéficiaires
- Elus du CSE
- Aucun
Contenu de la formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)