Le rôle, les missions et les moyens du CSE
Taux de satisfaction :
9,5/10
(813 avis)
Prochaine date : le 04/06/2024
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Formation créée le 17/01/2023. Dernière mise à jour le 14/05/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Assimiler le rôle et les missions du CSE. Disposer des outils de l'instance pour agir.
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes missions de l'instance
- Assimiler les règles fonctionnement du CSE et les réflexes à avoir
- Construire une réclamation individuelle ou collective
- Utiliser les droits d'alerte du CSE
- Organiser les travaux du CSE pour agir efficacement
- Connaitre les règles relatives à l'utilisation des moyens du CSE
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elus du CSE
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Le rôle du CSE et des différents membres
- Le CSE: une instance tripartite
- Les règles de remplacement des titulaires par les suppléants
- La notion de bureau au CSE
- Le CSE: une personne morale
-
L'organisation des réunions
- La fréquence des réunions
- L'ordre du jour et la convocation
- Le recours à la visioconférence
- L'enregistrement des débats et la sténographie
- La suspension de séance
- Le vote en réunion plénière
- Le procès-verbal
- L'obligation de discrétion
-
L'utilisation optimisée des moyens
- Les heures de délégation
- Les déplacements
- Les droits à la formation
- Les moyens matériels
- Les outils de communication
- Les budgets du CSE
- Les obligations comptables
- Le règlement intérieur du CSE
-
Les réclamations individuelles et collectives
- L'objet de ces réclamations
- La formulation de ces réclamations
- Le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
-
Le poids du CSE dans la gestion économique de l'entreprise
- La procédure d'information-consultation
- La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Les consultations ponctuelles
- Les experts
- Le droit d'alerte économique
- Le droit d'alerte sociale
- Subsidiarité du CSE central à l'égard des CSE d'établissement
-
La gestion des ASC
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(813 avis)
Délai d'accès
30 jours
Accessibilité
Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap.
Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de :
- Accueillir spécifiquement l'apprenant si besoin
- S'adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation
- Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques
Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL
(https://www.thconseil.fr)
Prochaines dates
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- Formation « Le rôle, les missions et les moyens du CSE » ... - 17/06/2024 au 18/06/2024 - Strasbourg
- Formation « Le rôle, les missions et les moyens du CSE » ... - 17/06/2024 au 18/06/2024 - Caen
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