Siéger au comité de groupe
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Formation créée le 07/02/2023. Dernière mise à jour le 02/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre l’organisation propre au Comité de groupe
- Identifier les missions du Comité de groupe et ses champs d’intervention
- Maitrise des moyens à disposition
- Articuler le travail du Comité de groupe avec les autres instances
- Être en capacité d’exploiter l’information économique et financière
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Représentant des salariés
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction : La composition particulière du Comité de groupe
- Le nombre de représentants du personnel à désigner au sein du Comité de groupe
- Désignation par les syndicats de représentants désignés parmi leurs élus aux CSE des entreprises du groupe
- La durée et la fin du mandat
- Les règles de remplacement des membres
- Quid des représentants syndicaux au Comité de groupe ?
- Quelle protection pour les membres ?
- Le Comité de groupe : une personne morale
-
Maitriser les règles de fonctionnement du Comité de groupe
- La Présidence au Comité de groupe : quel rôle ?
- Le Secrétaire du Comité de Groupe : comment le désigner ? Quelles sont ses missions et les limites de son rôle ?
- L’organisation des réunions plénières : - La périodicité - L’ordre du jour et la convocation - Les procès-verbaux - La visioconférence - La conférence téléphonique et les outils de communication
- Le paiement des heures passées en réunion plénières
- Quels moyens pour les membres ? (Heures de délégation, budget, frais de déplacement)
- Notre conseil : la nécessité de négocier un accord sur le fonctionnement du Comité de groupe
-
Identifier les attributions du Comité de groupe
- Le Comité de Groupe : une instance d’information sans consultation spécifique
- Les attributions en matière d'OPE et de cession de filiales
- L’assistance par un expert-comptable pour l’examen des comptes et du bilan - La procédure de désignation - L’intérêt
- Possibilité de transfert de la consultation sur les orientations stratégiques au Comité de groupe
- Possibilité de transfert des consultations ponctuelles des CSE au Comité de groupe
- Notre conseil : articuler le travail du Comité de groupe avec celui des autres instances
-
Savoir exploiter les informations économiques et financières
- Première étape : savoir s’organiser en interne - L’exigence d’une première analyse - S’organiser entre membres - Création d’un calendrier
- Quelles informations économiques, financières et sociales doivent être remises ? - Connaître la notion de comptes et de bilan consolidés - Connaître la notion de groupe
- Choisir la bonne grille de lecture pour analyser les documents remis
- Comprendre l’activité du groupe : ce sur quoi il faut être vigilant
- L’analyse des comptes consolidés : la bonne méthode
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Délai d'accès
30 jours