Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Parce que les "petits CSE" peuvent avoir à traiter de "grands sujets"

Formation créée le 09/06/2023. Dernière mise à jour le 26/11/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (23 avis)

Prochaine date

09/02/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

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Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Parce que les "petits CSE" peuvent avoir à traiter de "grands sujets"


Sur un format en un jour, mieux adapté aux moyens limités des petits CSE, faites le tour avec un juriste de vos missions, de vos droits et des outils dont vous disposez pour représenter efficacement les salariés de votre entreprise.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Identifier les fondamentaux concernant les droits et le fonctionnement du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
  • Connaître les différentes missions de son mandat
  • Etre en capacité d'utiliser les moyens octroyés dans le cadre de son mandat
  • Savoir relayer les réclamations des salariés

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus du CSE
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Organiser les réunions dans une entreprise de moins de 50 salariés
  • La périodicité des réunions
  • L’organisation des réunions
  • Le rôle du président
  • Le rôle des membres élus
Les membres du CSE: garants du droit du travail
  • L’application du droit et les sources de droit
  • Point pratique : rechercher les textes
  • La présentation du système judiciaire
  • Les principaux documents d’information
Les membres du CSE : portes-paroles des salariés à travers leurs réclamations
  • Les réclamations des salariés
  • Quels salariés peuvent réclamer auprès des membres du CSE ?
  • Formuler les réclamations des salariés
Les cas de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Utiliser les moyens du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

Équipe pédagogique

Formation conçue et animée par les juristes d'Atlantes Avocats

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (23 avis)

Délai d'accès

30 jours

Accessibilité

Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)

Prochaines dates

15 places restantes Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés - Int...
le 09/02/2026
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15 places restantes Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés - Int...
le 01/06/2026
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le 26/06/2026 distance