Formation économique 5J ( RFO+ droit du travail+ avis situation éco+ RSE)
Formation créée le 05/06/2025. Dernière mise à jour le 17/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Pendant les deux premiers jours, vous apprendrez et intégrerez le rôle ainsi que les missions du CSE, tout en vous familiarisant avec les outils à votre disposition pour agir efficacement. Le troisième jour vous permettra d'acquérir les connaissances de base nécessaires pour accompagner les salariés dans diverses situations. Le quatrième jour sera entièrement dédié à l'élaboration d'un avis concernant la situation économique et financière de votre entreprise. Enfin, lors du dernier jour de cette formation, vous explorerez le cadre réglementaire qui s'applique aux entreprises, ainsi que le rôle confié au CSE en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Objectifs de la formation
- Assimiler les règles fonctionnement du CSE et les réflexes à avoir
- Construire une réclamation individuelle ou collective
- Utiliser les droits d'alerte du CSE
- Organiser les travaux du CSE pour agir efficacement
- Connaitre les règles relatives à l'utilisation des moyens du CSE
- Se repérer dans l'environnement légal de l'entreprise
- Améliorer sa compréhension des sujets soumis aux instances
- Se sentir en capacité de répondre juridiquement aux demandes des salariés
- Obtenir les outils pour argumenter juridiquement face la direction
- Vous exercer à repérer dans la communication financière de l’entreprise ce qui peut constituer un levier pour vos négociations
- Vous donner les clés pour la rédaction d’avis utiles en cohérence avec vos objectifs de mandat, dans l’intérêt des salariés que vous représentez
- Analyser le cadre réglementaire qui s'impose aux entreprises: SNBC, loi Climat et Résilience, loi PACTE....
- Déterminer le rôle confié au CSE en matière de RSE
- Définir le bilan carbone et ses composantes
Profil des bénéficiaires
- Représentant des salariés
- Elus du CSE
- Aucun
Contenu de la formation
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Au cours des deux premiers jours seront abordés:
- Le rôle du CSE et des différents membres
- L'organisation des réunions
- L'utilisation optimisée des moyens
- Les réclamations individuelles et collectives
- La gestion des ASC
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Durant le troisième jour:
- Les différentes sources du droit du travail dans l'entreprise et comment les rechercher
- La manipulation et l'articulation des sources du droit du travail
- La sollicitation des acteurs externes
- La vie du contrat de travail
- L'essentiel des règles du temps de travail
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Durant le quatrième jour:
- La procédure d'information-consultation du CSE et la jurisprudence récente
- Les données communiquées dans le cadre de la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
- Comprendre et exploiter les informations
- L'avis du CSE : un enjeu de communication et d'interpellation
- Situation préoccupante : quels moyens d'actions ?
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Et pour terminer, le dernier jour:
- Introduction sur les changements climatiques
- La chronologie des règlementations
- L'examen des différents points saillants du bilan carbone en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Comment le CSE peut agir pour passer de l'information à la négociation
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.