Formation économique règlementaire 5 jours
Le fonctionnement du CSE + les bases du droit du travail + comprendre les comptes de l'entreprise
Formation créée le 05/06/2025. Dernière mise à jour le 03/09/2025.Version du programme : 2
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiFormation économique règlementaire 5 jours
Le fonctionnement du CSE + les bases du droit du travail + comprendre les comptes de l'entreprise
C'est le programme le plus fréquemment demandé par les CSE : toutes les règles relatives au fonctionnement de l'instance, plus une journée d'actualisation sur les bases du droit du travail et une journée sur la situation économique et financière de l'entreprise.
Version PDFObjectifs de la formation
- Utiliser les moyens octroyés au CSE dans le respect des règles légales
- Agir dans le domaine et de la santé, la sécurité et des conditions de travail
- Gérer les activités sociales et culturelles du CSE
- Se repérer dans l'environnement légal de l'entreprise
- Améliorer sa compréhension des sujets soumis aux instances
- Se sentir en capacité de répondre juridiquement aux demandes des salariés
- Vous exercer à repérer dans la communication financière de l’entreprise ce qui peut constituer un levier pour vos négociations
- Vous donner les clés pour la rédaction d’avis utiles sur la performance économique de votre entreprise
Profil des bénéficiaires
- Elus du CSE
- Aucun
Contenu de la formation
Première partie : le fonctionnement du CSE
- L'organisation de l'instance : périmètres, commissions, RP
- Les droits des élus : parcours professionnels, protection, heures de délégation
- La composition du CSE : permanents et invités
- Les réunions du CSE : ordre du jour, débats, votes, et PV
- Les droits du CSE personne morale : budgets et moyens de communication
- Les actions du CSE : visites, enquêtes, alertes, expertises
- Les informations - consultations : rendre un avis
Deuxième partie : les bases du droit du travail
- Les sources : Lois, règlements et jurisprudence
- Les acteurs externes : inspection du travail, médecine du travail, conseil des prud'hommes
- Le contrat de travail et le lien de subordination
- Le temps de travail : 35 mais après ?
Troisième partie : rendre un avis sur la situation économique et financière
- Les déterminants de la performance économique : profitabilité des opérations, rentabilité des investissements, construction et partage de la valeur ajoutée
- Les indicateurs à suivre dans l'entreprise
- La rédaction d’un avis motivé
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Délai d'accès
Accessibilité
Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)