Le Rôle et missions du CSE- 3 Jours

• Identifier les modalités d’organisation de mon CSE
• Connaitre ses droits pour bien démarrer son mandat
• Identifier les différents intervenants en CSE et leur rôle
• Connaitre ses droits pour bien démarrer son mandat
• Comprendre l’organisation des réunions du CSE
• Utiliser les moyens octroyés au CSE dans le respect des règles légales
• Présenter les réclamations individuelles et collectives
• Agir dans le domaine et de la santé, la sécurité et des conditions de travail
• Comprendre les enjeux des consultations du CSE pour optimiser son action
• Gérer les activités sociales et culturelles du CSE
• Améliorer son action en CSE en construisant sa feuille de route

Organisation et fonctionnement du CSE : 3 sources essentielles

• Les différents périmètres de représentation du personnel
• Les commissions du CSE
• Représentants de proximité
• Se situer au sein de son CSE

Les droits à formation

• Entretiens de début et de fin de mandat
• Heures de délégation
• Temps de travail effectif
• Garantie d’évolution de rémunération
• Prise en compte des compétences acquises
• Durée et fin de mandat
• Procédure protectrice de licenciement des salariés protégés

Composition du CSE

• Règles de suppléance
• Les invités du CSE
• Le bureau du CSE
• Organiser son fonctionnement dans le cadre du règlement intérieur du CSE

Fréquence des réunions

• Ordre du jour et convocation
• Organisation et déroulé des réunions
• Modes d’expression en CSE et votes
• Vote en réunion
• PV du CSE
• Nos conseils pour une réunion efficace

La personnalité morale

• Le local du CSE
• Les panneaux d’affichage du CSE
• Les budgets du CSE
• Les outils de communication du CSE

L’objet de ces réclamations

• Méthode pour formuler des réclamations pertinentes
• Le suivi des réclamations

Les inspections du CSE

• Les enquêtes du CSE
• Le recours aux experts
• Agir sur la politique de prévention en entreprise
• Les droits d’alertes du CSE
• S’appuyer sur la CSSCT et les RP
• Les acteurs internes et externes de l’entreprise en matière de prévention

Les grandes familles de consultations 

• Construire son agenda social
• La procédure de consultation
• Les informations remises au CSE dans le cadre des consultations
• Obligation de confidentialité
• Les experts
• Formuler un avis en CSE
• Les droits d’alertes économique, social et environnemental
• Agir après l’avis : Communication et suivi

Différence entre information et consultation

• Les grandes familles de consultations 
• Les consultations dans les organisations à étages : CSE, CSEC
• Construire son agenda social
• La procédure de consultation
• Les informations remises au CSE dans le cadre des consultations
• Obligation de confidentialité
• Les experts
• Formuler un avis en CSE
• Les droits d’alertes économique, social et environnemental
• Agir après l’avis : Communication et suivi

Définir une politique non discriminatoire

• Les prestations possibles
• Le régime social des prestations
• Le contrôle Urssaf
• S’aider du rescrit rescrit social

Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)