Rôle, missions et moyens du CSE
Formation règlementaire : tout savoir sur le fonctionnement du CSE
Formation créée le 21/11/2024. Dernière mise à jour le 05/09/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
15/10/2025Type de formation
Formation mixteDurée de formation
21 heures (3 jours)Accessibilité
OuiÀ partir de
€ Net de TVAÀ partir de
€ Net de TVAÀ partir de
€ Net de TVARôle, missions et moyens du CSE
Formation règlementaire : tout savoir sur le fonctionnement du CSE
Cette formation est le programme de base que le code du travail encourage tout nouvel élu de CSE à suivre en priorité En trois jours, avec de nombreuses mise en situation, vous pourrez assimiler le rôle et les missions du CSE, et vous disposerez des outils de l'instance pour agir utilement dans l'intérêt des salariés. Vous testerez vos connaissance du fonctionnement du CSE avec notre jeu de plateau "CSE Challenge" Cette formation est réalisable en présentiel, mais également en distanciel
Version PDFObjectifs de la formation
- Identifier les modalités d’organisation de mon CSE
- Identifier les différents intervenants en CSE et leur rôle
- Comprendre l’organisation des réunions du CSE
- Utiliser les moyens octroyés au CSE dans le respect des règles légales
- Présenter les réclamations individuelles et collectives
- Agir dans le domaine et de la santé, la sécurité et des conditions de travail
- Gérer les activités sociales et culturelles du CSE
Profil des bénéficiaires
- Elus du CSE
- Aucun
Contenu de la formation
Organisation et fonctionnement du CSE
- Les différents périmètres de représentation du personnel
- Les commissions du CSE
- Représentants de proximité
Les droits des élus de CSE
- Entretiens de début et de fin de mandat, garantie d'évolution salariale,
- Heures de délégation, sur le temps de travail
- Prise en compte des compétences acquises dans l'exercice d'un mandat
- Protectrice contrer le licenciement discriminatoire
Composition du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- Le bureau du CSE
- Les invités du CSE
Les réunions du CSE
- Ordre du jour et convocation
- Organisation et déroulé des réunions
- Modes d’expression en CSE et votes
- PV du CSE
Les droits de la personne morale
- Le local du CSE
- Les panneaux d’affichage du CSE
- Les budgets du CSE
- Les outils de communication du CSE
Les actions du CSE
- Visites, enquêtes, alertes, expertises
- Agir sur la politique de prévention en entreprise
- Les acteurs internes et externes de l’entreprise en matière de prévention
Informations et consultations
- Construire son agenda social
- La procédure de consultation
- Les informations remises au CSE dans le cadre des consultations
- Formuler un avis en CSE
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)