Critère d'ancienneté et activités sociales et culturelles
Version du programme : 1
Prochaine date
09/09/2025Type de formation
Formation mixteDurée de formation
3 heures et 30 minutes (0.5 jour)Accessibilité
OuiCritère d'ancienneté et activités sociales et culturelles
L’arrêt de la Cour de Cassation du 3 avril 2024 remets en cause le critère d’ancienneté en matière d’activité sociale et culturelle. Cette position a été confirmée par l’URSSAF qui laisse aux CSE jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité de ce point de vue Quelles conséquences pour votre CSE (pratiques, risques, budget, politique sociale) ? Session en intra : nous contacter pour obtenir un devis - prometea@prometea.org / T 01 56 53 65 08
Objectifs de la formation
- Comprendre la décision de la Cour de cassation et ses enjeux juridiques et pratiques au regard des règles applicables en matière d’ASC
- Identifier et comprendre les pratiques et fonctionnements de son CSE et identifier les conséquences opérationnelles et financières de la fin du critère d’ancienneté
- Identifier les axes et points d’amélioration / sécurisation et les propositions et formulations de nouvelles pratiques à mettre en place
Profil des bénéficiaires
- L’ensemble des membres du CSE intéressés par la gestion des ASC (ou salariés employés par le CSE)
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Capacité d'accueil
Accessibilité
Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)