Réagir en tant que CSE face à une restructuration
Fusions, cessions, scissions, TUP, concentrations, ... apprenez à vous positionner à temps !
Formation créée le 18/01/2025. Dernière mise à jour le 02/09/2025.Version du programme : 2
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiRéagir en tant que CSE face à une restructuration
Fusions, cessions, scissions, TUP, concentrations, ... apprenez à vous positionner à temps !
Les restructurations d'entreprises, avec ou sans réductions d'effectifs, peuvent prendre de nombreuses formes. Elles ouvrent pour le CSE des droits spécifiques à information et à consultation, parfois avec des délais très courts. N'attendez pas le communiqué de presse pour vous y préparer !
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaître les situations de restructuration et les procédures de consultation adaptées
- Anticiper les conséquences individuelles des opérations sur les contrats de travail des salariés
- Anticiper les conséquences collectives des opérations sur le statut social et la représentation des salariés
Profil des bénéficiaires
- Représentant des salariés
- Aucun
Contenu de la formation
Quel rôle pour le CSE en matière de restructuration?
- L’information-consultation en matière de restructuration
- Les moyens d’action à la disposition du CSE en matière de restructuration
L'impact des restructurations sur le statut individuel des salariés
- Le sort des contrats de travail en cas de transfert obligatoire
- Le sort des contrats de travail en cas de transfert non obligatoire
- Le cas particulier des salariés protégés
L'impact des restructurations sur le statut collectif des salariés
- Le sort des usages et engagements unilatéraux
- Le sort des accords collectifs
- La spécificité des accords de participation et d’intéressement
- La spécificité de l’accord de performance collective
L'impact des restructurations sur la représentation du personnel
- L’impact des restructurations sur les mandats de représentants du personnel
- L’impact des restructurations sur le patrimoine et les budgets du CSE
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Délai d'accès
Accessibilité
Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)