Etre acteur face au licenciement économique
Taux de satisfaction :
9,8/10
(13 avis)
Formation créée le 13/12/2023. Dernière mise à jour le 17/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Connaître les spécificités du licenciement économique.
Objectifs de la formation
- Se préparer à la spécificité des procèdures de licenciement pour motif économique
- Repérer les droits propres à chaque procédure
- Savoir analyser un projet de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Pouvoir répondre aux interrogations des salariés
- Clarifier le rôle de chacun des acteurs en matière de licenciement économique
- Etre force de proposition dans la négociation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Représentant des salariés
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Identifier les règles communes à tout licenciement économique
- La notion de licenciement économique
- La notion de modification de contrat pour motif économique
- Catégorie professionnelle: une définition spécifique pour quels objectifs ?
- Les critères d'ordre
- L'obligation de reclassement interne
- Le reclassement externe: le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Les autres obligations
- Le licenciement des représentants du personnel
-
Le cas particulier du licenciement pour motif économique individuel
- Absence de consultation spécifique
- Délais et prérogatives du CSE
-
Comprendre la procédure de licenciement collectif pour motif économique de 2 à 9 salariés
- Consultation spécifique du CSE
- Délais et prérogatives du CSE
-
Comprendre la procédure de licenciement collectif pour motif économique d'au moins 10 salariés
- Livre I et II: contenu, procédure et délais
- Le recours à des experts: pour quoi faire ?
- Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Le volontariat et PDV (plan de départ volontaire)
- Le cas particulier de la fermeture d'établissement (repreneur)
-
Connaître le rôle de l'administration dans les procédures de licenciement pour motif économique
- Licenciements pour motif économique de moins de 10 salariés: une simple information de l'administration
- Rôle de l'administration à l'occasion d'une procédure de PSE (10 salariés et plus)
- Revitalisation du bassin d'emploi
-
Quel contrôle juridictionnel ?
- Différentes juridictions pour différents recours
- Quelques jurisprudences en matière de PSE
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(13 avis)
Accessibilité
Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap
Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de :
- Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin
- S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation
- Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques
Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)