Accompagner les salariés dans leurs procédures individuelles

Formation créée le 03/06/2025. Dernière mise à jour le 29/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Accompagner les salariés dans leurs procédures individuelles


Nous vous proposons avec ce programme en deux jours de faire le tour des aléas qui peuvent perturber la vie d'un contrat de travail : modifications, ruptures, violences... Comment accompagner les salariés confrontés à ces situations ? vers qui se tourner pour obtenir de l'aide ? Toutes les réponses pratiques et utiles dans cette formation vivante et dynamique

Objectifs de la formation

  • Revoir les règles qui caractérisent le lien de subordination entre le salarié et son employeur
  • Distinguer les situations qui peuvent affecter un contrat de travail
  • S'exercer à l'accompagnement des salariés en difficultés

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Représentants élus au CSE
  • Délégués syndicaux
Prérequis
  • aucun

Contenu de la formation

Maîtriser les principes du droit du travail
  • Les sources du droit et l'accès à ces sources
  • La hiérarchie des normes
La vie du contrat de travail
  • Les différentes formes de contrat
  • Modification essentielle du contrat
  • droit disciplinaire (faute - sanction - prescription)
La rupture du contrat de travail
  • A l'initiative du salarié
  • D'un commun accord
  • A l'initiative de l'employeur
  • Accompagner un salarié lors d'un entretien de licenciement
Les violences au travail
  • Violences, Harcèlements --> quelles distinctions ?
  • Les discriminations
  • Les sanctions encourues
  • Faire intervenir les acteurs externes (médecin du travail, inspecteur du travail, défenseur des droits, services de police ou de gendarmerie)
Accompagner un salarié aux Prud'hommes
  • Un peu de procédure : quelle juridiction solliciter et comment
  • Prouver son préjudice
  • Indemnisation : le barème Macron

Équipe pédagogique

Formation supervisée par Laurence CHAZE, avocate associée du Cabinet Atlantes

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Accessibilité

Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap. Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l'apprenant si besoin - S'adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)