Accompagner les salariés dans leurs procédures individuelles
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Formation créée le 03/06/2025. Dernière mise à jour le 05/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Nous vous proposons avec ce programme en deux jours de faire le tour des aléas qui peuvent perturber la vie d'un contrat de travail : modifications, ruptures, violences... Comment accompagner les salariés confrontés à ces situations ? vers qui se tourner pour obtenir de l'aide ? Toutes les réponses pratiques et utiles dans cette formation vivante et dynamique
Objectifs de la formation
- Revoir les règles qui caractérisent le lien de subordination entre le salarié et son employeur
- Distinguer les situations qui peuvent affecter un contrat de travail
- S'exercer à l'accompagnement des salariés en difficultés
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Représentants élus au CSE
- Délégués syndicaux
Prérequis
- aucun
Contenu de la formation
-
Maîtriser les principes du droit du travail
- Les sources du droit et l'accès à ces sources
- La hiérarchie des normes
-
La vie du contrat de travail
- Les différentes formes de contrat
- Modification essentielle du contrat
- droit disciplinaire (faute - sanction - prescription)
-
La rupture du contrat de travail
- A l'initiative du salarié
- D'un commun accord
- A l'initiative de l'employeur
- Accompagner un salarié lors d'un entretien de licenciement
-
Les violences au travail
- Violences, Harcèlements --> quelles distinctions ?
- Les discriminations
- Les sanctions encourues
- Faire intervenir les acteurs externes (médecin du travail, inspecteur du travail, défenseur des droits, services de police ou de gendarmerie)
-
Accompagner un salarié aux Prud'hommes
- Un peu de procédure : quelle juridiction solliciter et comment
- Prouver son préjudice
- Indemnisation : le barème Macron
Équipe pédagogique
Formation supervisée par Laurence CHAZE, avocate associée du Cabinet Atlantes
Accessibilité
Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap.
Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de :
- Accueillir spécifiquement l'apprenant si besoin
- S'adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation
- Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques
Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL
(https://www.thconseil.fr)