Les bases de la négociation collective

Tout ce qu'il faut savoir sur les règles de la négociation collective

Formation créée le 18/01/2025. Dernière mise à jour le 05/09/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (5 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Les bases de la négociation collective

Tout ce qu'il faut savoir sur les règles de la négociation collective


Règle n°1 : les syndicats ont le monopole de la négociation collective. Si vous n'avez pas de syndicat dans l'entreprise ça va être plus compliqué. Cette formation présente les situations qui ouvrent la possibilité d'une négociation dans l'entreprise et les règles à respecter. Attention : Si vous voulez vous préparer opérationnellement sur une négociation à venir, préférez le programme "vous aider à engager et mener une négociation", également au catalogue.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Identifier les enjeux, les risques et les opportunités de la négociation collective
  • Se familiariser avec les règles spécifiques de la négociation collective
  • Comprendre la nouvelle structure du Code du travail
  • Se préparer aux négociations dans l'entreprise
  • Savoir utiliser les moyens du CSE dans le respect des règles

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Représentant des salariés
  • délégués syndicaux
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Rappeler les grands principes de la négociation collective
Identifier les acteurs habilités à négocier des accords collectifs
Clarifier les règles applicables à toutes les négociations
Gérer les situations de contestation, de révision et de dénonciation d'un accord collectif
Préparer son action en cas de fusion, de cession, de mise en cause automatique des conventions et accords collectifs, etc.
Clarifier l'impact des règles de hiérarchie des normes sur les négociations
Identifier les différentes négociations susceptibles d'intervenir en entreprise

Équipe pédagogique

Formation conçue par les équipes d'Atlantes Avocats

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (5 avis)

Délai d'accès

30 jours

Accessibilité

Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)