4A5. La Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE) au service de votre mandat

Une demi-journée pour s'assurer de la pertinence des informations transmises au CSE

Formation créée le 29/05/2026. Dernière mise à jour le 09/06/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Mixte

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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4A5. La Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE) au service de votre mandat

Une demi-journée pour s'assurer de la pertinence des informations transmises au CSE


Le code du travail impose à l'employeur de mettre des informations à la disposition des représentants des salariés au moyen d'une Base de Données Economiques Sociales et Environnementales. Pourquoi faire ? Sous quelle forme ? Pour quels utilisateurs ? En une demi-journée, faites le point avec votre formateur sur les informations dont vous disposez aujourd'hui et préparez vos demandes pour les améliorer

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Comprendre l'utilité des informations dans le cadre des prérogatives du CSE
  • Evaluer la pertinence de votre BDESE au regard des obligations légales et des activités de l'entreprise
  • Savoir lire et utiliser les informations à disposition pour peser sur les décisions de l'employeur

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Représentant des salariés
Prérequis
  • Mise à disposition du formateur d'une capture d'écran avec l'arborescence de la BDESE existante

Contenu de la formation

Séquence 1 : rappel des prérogatives générales du CSE
  • Les missions du CSE "dans l'ordre économique"
  • Les informations et les consultations
  • Le cycle information - consultation - négociation
Séquence 2 : l'information par la BDESE
  • Un outil stratégique d'accès aux informations
  • Un contenu défini par la Loi et les Règlements
  • Atelier pratique : mettre votre BDESES au meilleur niveau d'utilité et d'efficacité

Équipe pédagogique

Formation conçue par l'équipe Prometéa en partenariat avec les juristes d'Atlantes Avocats

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Capacité d'accueil

Entre 5 et 15 apprenants

Délai d'accès

30 jours

Accessibilité

Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap. Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Pour garantir cet accessibilité, nous nous appuyons sur les conseils de nos collègues de Sémaphores : https://www.semaphores.fr/evenementsressources/conseil/diversite-equite-inclusion/